Mentions légales
Les présentes mentions légales s’appliquent au site Faux-diplomes.fr. Le site propose la création de diplômes humoristiques et fictifs à personnaliser.
1. Édition du site
Le site Faux-diplomes.fr est édité par :
Tconomiz
15 avenue du Général Leclerc
02220 Braine
France
N° SIRET : 810 235 903 00020
Contact : formulaire de contact
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
3. Nature du site et avertissement important
Faux-diplomes.fr est un site humoristique. Les diplômes générés sont fictifs, décoratifs et ne possèdent aucune valeur officielle, administrative, scolaire, universitaire, professionnelle ou juridique.
Les documents créés sur le site ne doivent en aucun cas être utilisés pour tromper un tiers, justifier d’une qualification réelle, obtenir un emploi, accéder à une formation, bénéficier d’un droit, ou se substituer à un document officiel.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des diplômes créés ou téléchargés depuis le site.
4. Fonctionnement du service
Le site permet de personnaliser gratuitement des diplômes humoristiques à partir de modèles, d’éléments graphiques, de textes et de couleurs proposés.
Les informations saisies par l’utilisateur dans les champs de personnalisation servent uniquement à générer le diplôme demandé et à assurer le bon fonctionnement du service.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site, sa structure, ses textes, ses éléments graphiques, ses modèles, ses illustrations, ses interfaces et ses contenus sont protégés par le droit d’auteur et la législation relative à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, extraction, diffusion ou réutilisation non autorisée de tout ou partie du site est interdite, sauf accord préalable de l’éditeur.
6. Données personnelles
Le site ne propose pas de création de compte utilisateur. Certaines données peuvent toutefois être traitées dans le cadre du fonctionnement normal du site :
- données saisies volontairement dans le formulaire de contact ;
- données saisies dans les champs de création d’un diplôme ;
- données techniques nécessaires au fonctionnement du site, notamment les logs serveur.
Ces données sont utilisées uniquement pour permettre le fonctionnement du site, répondre aux messages envoyés via le formulaire de contact, assurer la sécurité technique du service et générer les diplômes demandés.
Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données personnelles en utilisant le formulaire de contact. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
7. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou éléments de stockage strictement nécessaires à son bon fonctionnement. Ces éléments ne sont pas destinés à établir un profil publicitaire de l’utilisateur.
Si des cookies de mesure d’audience, publicitaires ou des traceurs tiers nécessitant un consentement sont ajoutés ultérieurement, un dispositif d’information et de choix sera mis en place.
8. Responsabilité
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la disponibilité des informations présentes sur le site, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs, d’interruptions ou d’anomalies techniques.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’un usage frauduleux, trompeur, illégal ou contraire à l’esprit humoristique du site.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.
Dernière mise à jour : 27/06/2026